Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie pour délivrer aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et au directeur du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel

JORF n°232 du 5 octobre 2005

En vigueur depuis le 06/10/2005En vigueur depuis le 06 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 06/10/2005Version en vigueur depuis le 06 octobre 2005


Le directeur des affaires financières, les recteurs d'académie et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.