Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie pour délivrer aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et au directeur du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel

JORF n°232 du 5 octobre 2005

En vigueur depuis le 06/10/2005En vigueur depuis le 06 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/10/2005Version en vigueur depuis le 06 octobre 2005


Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour délivrer les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique.