Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2020