Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°169 du 22 juillet 2005

En vigueur depuis le 23/07/2005En vigueur depuis le 23 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2005

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Article 7

Version en vigueur depuis le 23/07/2005Version en vigueur depuis le 23 juillet 2005


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.