Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°169 du 22 juillet 2005

En vigueur depuis le 23/07/2005En vigueur depuis le 23 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2005

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Article 11

Version en vigueur depuis le 23/07/2005Version en vigueur depuis le 23 juillet 2005


L'option « verrier au chalumeau » du brevet des métiers d'art « arts et techniques du verre » créée par l'arrêté du 21 septembre 1995 susvisé est abrogée à l'issue de la session 2006. Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2007.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.