Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°169 du 22 juillet 2005

En vigueur depuis le 23/07/2005En vigueur depuis le 23 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/07/2005Version en vigueur depuis le 23 juillet 2005


Pour les candidats sous statut scolaire, les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 9 de la production).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II b du présent arrêté.