Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique

JORF n°121 du 26 mai 2005

En vigueur depuis le 27/05/2005En vigueur depuis le 27 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/05/2005Version en vigueur depuis le 27 mai 2005


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.