Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat technologique sont abrogées pour ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) ».
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2005
Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat technologique sont abrogées pour ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) ».
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