Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique

JORF n°121 du 26 mai 2005

En vigueur depuis le 27/05/2005En vigueur depuis le 27 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/05/2005Version en vigueur depuis le 27 mai 2005


Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat technologique sont abrogées pour ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) ».