Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture

JORF n°199 du 27 août 2005

En vigueur depuis le 28/08/2005En vigueur depuis le 28 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2005

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/08/2005Version en vigueur depuis le 28 août 2005


Une commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels est créée au sein de chaque école d'architecture, conformément au décret du 2 janvier 1998 susvisé fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture. Elle est composée de cinq enseignants au moins, désignés pour deux ans par le collège enseignant du conseil d'administration et, lorsqu'elle statue sur les entrées aux différents niveaux de la formation professionnelle continue, d'un nombre équivalent d'architectes en exercice.
Elle organise une session d'orientation à l'attention des candidats à une inscription en première année des études d'architecture. Chaque candidat fournit à cet effet un dossier comprenant le relevé des notes obtenues durant ses deux dernières années d'études secondaires ainsi que, le cas échéant, toute pièce susceptible d'apporter des informations complémentaires. Au vu du dossier, la commission peut demander notamment au candidat de participer à un entretien. Elle formule un avis à l'attention de chaque candidat. Cet avis, communiqué au candidat, peut comporter des recommandations pour une autre orientation, dont le choix appartient à l'étudiant.