Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture

JORF n°199 du 27 août 2005

En vigueur depuis le 28/08/2005En vigueur depuis le 28 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur depuis le 28/08/2005Version en vigueur depuis le 28 août 2005


A titre exceptionnel et après entretien avec le directeur de l'école, qui se prononce après avis des enseignants concernés, un candidat peut être autorisé à suivre les enseignements de son choix en qualité d'auditeur libre. Il ne peut prétendre à l'obtention d'aucune unité d'enseignement. Il doit se conformer au règlement des études de l'établissement, qui précise ses droits et obligations