Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture

JORF n°199 du 27 août 2005

En vigueur depuis le 28/08/2005En vigueur depuis le 28 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/08/2005Version en vigueur depuis le 28 août 2005


Une carte d'étudiant est délivrée à tout étudiant régulièrement inscrit. Celle-ci porte mention du cycle d'études pour lequel l'inscription a été prise.
La carte d'étudiant donne accès aux enceintes et locaux de l'école d'architecture qui l'a délivrée. Elle doit être présentée aux autorités de l'école d'architecture ou aux agents désignés par elles chaque fois que ceux-ci le demandent.