Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture

JORF n°199 du 27 août 2005

En vigueur depuis le 28/08/2005En vigueur depuis le 28 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2005

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Article 26

Version en vigueur depuis le 28/08/2005Version en vigueur depuis le 28 août 2005


Les demandes d'inscription sont présentées sur un formulaire établi par le ministre chargé de l'architecture. Ce formulaire peut être retiré à l'étranger dans les services culturels des ambassades de France et, en France, dans les écoles d'architecture, dès le mois de décembre de l'année précédant la rentrée envisagée. La demande d'inscription peut porter sur deux écoles, avec classement par ordre de préférence.