Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture

JORF n°199 du 27 août 2005

En vigueur depuis le 28/08/2005En vigueur depuis le 28 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 16

Version en vigueur depuis le 28/08/2005Version en vigueur depuis le 28 août 2005


La composition du jury mentionné au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master est la suivante :
1. Deux enseignants ou plus de l'école d'architecture désignés par les membres enseignants élus au conseil d'administration, parmi les membres du jury de fin de premier cycle des études d'architecture ;
2. Deux enseignants de la formation professionnelle continue désignés par les membres enseignants élus au conseil d'administration ;
3. Deux architectes représentants du monde professionnel désignés par les membres enseignants élus au conseil d'administration.
Le jury élit un président parmi ses membres. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.