Arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie

JORF n°254 du 30 octobre 2004

En vigueur depuis le 31/10/2004En vigueur depuis le 31 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/10/2004Version en vigueur depuis le 31 octobre 2004


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.