Arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie

JORF n°254 du 30 octobre 2004

En vigueur depuis le 31/10/2004En vigueur depuis le 31 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 31/10/2004Version en vigueur depuis le 31 octobre 2004


Le secrétariat du conseil est tenu par un représentant de l'Etat.