Arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie

JORF n°254 du 30 octobre 2004

En vigueur depuis le 31/10/2004En vigueur depuis le 31 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/10/2004Version en vigueur depuis le 31 octobre 2004


Il est créé, pour une durée de trois années à compter de la publication du présent arrêté, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un Conseil national de la chirurgie.