Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

JORF n°283 du 5 décembre 2004

En vigueur depuis le 06/12/2004En vigueur depuis le 06 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2004

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Article 8

Version en vigueur depuis le 06/12/2004Version en vigueur depuis le 06 décembre 2004


L'admission dans une école peut être proposée en tenant compte : du rang du candidat pour chaque concours, du classement préférentiel des voeux qu'il aura exprimés et du nombre de places offertes au concours par chaque école.
Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard ; il fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais qui lui sont impartis à cet effet.