Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

JORF n°283 du 5 décembre 2004

En vigueur depuis le 06/12/2004En vigueur depuis le 06 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2004

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Article 12

Version en vigueur depuis le 06/12/2004Version en vigueur depuis le 06 décembre 2004


L'arrêté du 18 novembre 1998 modifié relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs est abrogé.