Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

JORF n°283 du 5 décembre 2004

En vigueur depuis le 06/12/2004En vigueur depuis le 06 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/12/2004Version en vigueur depuis le 06 décembre 2004


L'absence d'un candidat à l'une des épreuves écrites entraîne l'attribution de la note zéro, le candidat pouvant ainsi composer pour les autres épreuves. A l'issue de chaque composition écrite, tout candidat est tenu, sous peine d'élimination, de remettre une copie même blanche au responsable de la salle.
Toute tentative de violation de l'anonymat peut conduire à l'élimination du candidat.
Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive des concours, sans préjuger des poursuites qui pourraient être engagées.
En cas d'absence d'un candidat à l'une des épreuves orales, le jury prononce l'élimination définitive du candidat pour la session en cours.