Arrêté du 25 novembre 2002 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

JORF n°284 du 6 décembre 2002

En vigueur depuis le 07/12/2002En vigueur depuis le 07 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 07/12/2002Version en vigueur depuis le 07 décembre 2002


La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.