Arrêté du 25 novembre 2002 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

JORF n°284 du 6 décembre 2002

En vigueur depuis le 07/12/2002En vigueur depuis le 07 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/12/2002Version en vigueur depuis le 07 décembre 2002


Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique cinq commissions interdisciplinaires. Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.
Ces commissions sont créées pour la durée restant à courir du mandat des sections du Comité national de la recherche scientifique.