Arrêté du 25 novembre 2002 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

JORF n°284 du 6 décembre 2002

En vigueur depuis le 07/12/2002En vigueur depuis le 07 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2002

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Article 7

Version en vigueur depuis le 07/12/2002Version en vigueur depuis le 07 décembre 2002


Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique paritaire.