Arrêté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l'internat pris pour l'application des articles 22 et 30 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 17/05/2001En vigueur depuis le 17 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/05/2001Version en vigueur depuis le 17 mai 2001

Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.