Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

En vigueur du 21/03/2015 au 01/11/2022En vigueur du 21 mars 2015 au 01 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2022

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Article 10

Version en vigueur du 21/03/2015 au 01/11/2022Version en vigueur du 21 mars 2015 au 01 novembre 2022

Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 14


Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.