Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

JORF n°17 du 20 janvier 2001

En vigueur depuis le 21/01/2001En vigueur depuis le 21 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/01/2001Version en vigueur depuis le 21 janvier 2001

Le mandat des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire prend effet à compter du 4 janvier 2001.