Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 relatif aux conditions de rémunération des agents contractuels employés par l'Union des groupements d'achats publics avant la publication du décret no 85-801 du 30 juillet 1985 et affectés dans les services et établissements relevant du ministre de l'éducation nationale

JORF n°246 du 23 octobre 2001

En vigueur depuis le 24/10/2001En vigueur depuis le 24 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/10/2001Version en vigueur depuis le 24 octobre 2001

Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 avril 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Les dispositions relatives aux agents contractuels de la 3e catégorie, de la 4e catégorie bis et de la 4e catégorie sont abrogées.

II. - Les mots : "agents cités à l'article 1er" sont remplacés par les mots : "agents des 1re et 2e catégories".