Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 relatif aux indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations des agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services extérieurs relevant du ministère de l'éducation nationale

JORF n°246 du 23 octobre 2001

En vigueur depuis le 24/10/2001En vigueur depuis le 24 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/10/2001Version en vigueur depuis le 24 octobre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.