Arrêté du 13 juillet 2001 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle « accueil »

JORF n°222 du 25 septembre 2001

En vigueur depuis le 26/09/2001En vigueur depuis le 26 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2001

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Article 17

Version en vigueur depuis le 26/09/2001Version en vigueur depuis le 26 septembre 2001

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur ou le vice-recteur, dans les conditions définies à l'article 7 ci-dessus.