Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux

JORF n°67 du 20 mars 2001

En vigueur depuis le 21/03/2001En vigueur depuis le 21 mars 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/03/2001Version en vigueur depuis le 21 mars 2001

L'arrêté du 3 avril 1998 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux est abrogé.