Arrêté du 28 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs au vice-recteur de Mayotte

JORF n°5 du 6 janvier 2001

En vigueur depuis le 07/01/2001En vigueur depuis le 07 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/01/2001Version en vigueur depuis le 07 janvier 2001

Délégation de pouvoirs est donnée au vice-recteur de Mayotte pour exercer la tutelle administrative et financière des établissements publics d'enseignement de Mayotte.