Arrêté du 28 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs au vice-recteur de Mayotte

JORF n°5 du 6 janvier 2001

En vigueur depuis le 07/01/2001En vigueur depuis le 07 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/01/2001Version en vigueur depuis le 07 janvier 2001

Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.