Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°201 du 1 septembre 1998

En vigueur depuis le 02/09/1998En vigueur depuis le 02 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/09/1998Version en vigueur depuis le 02 septembre 1998

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), sont définies en annexe I du présent arrêté.