Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°201 du 1 septembre 1998

En vigueur depuis le 02/09/1998En vigueur depuis le 02 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1998

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Annexe

Version en vigueur depuis le 02/09/1998Version en vigueur depuis le 02 septembre 1998

Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.