Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°201 du 1 septembre 1998

En vigueur depuis le 02/09/1998En vigueur depuis le 02 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1998

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Article 11

Version en vigueur depuis le 02/09/1998Version en vigueur depuis le 02 septembre 1998

La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1990 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Tapissier d'ameublement sont abrogées.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.