Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°202 du 2 septembre 1998

En vigueur depuis le 03/09/1998En vigueur depuis le 03 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/09/1998Version en vigueur depuis le 03 septembre 1998

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), est ouvert :

a) En priorité aux élèves titulaires des diplômes suivants :

CAP Dessinateur d'exécution en publicité ;

CAP Agent d'exécution graphiste décorateur ;

CAP Enseigne lumineuse ;

CAP Photographie ;

CAP Sérigraphie ;

Tout BEP ou CAP des industries graphiques ;

b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :

- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés au a ci-dessus ;

- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

- titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;

- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

- ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.