Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°202 du 2 septembre 1998

En vigueur depuis le 03/09/1998En vigueur depuis le 03 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/09/1998Version en vigueur depuis le 03 septembre 1998

La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.