Article 6
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
JORF n°202 du 2 septembre 1998
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1998