Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°202 du 2 septembre 1998

En vigueur depuis le 03/09/1998En vigueur depuis le 03 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/09/1998Version en vigueur depuis le 03 septembre 1998

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), sont définies en annexe I du présent arrêté.