Arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration

JORF n°191 du 19 août 1997

En vigueur depuis le 20/08/1997En vigueur depuis le 20 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1997

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Article 10

Version en vigueur depuis le 20/08/1997Version en vigueur depuis le 20 août 1997

La première session du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mai 1966 portant création de ce brevet professionnel, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 18 mai 1966 précité est abrogé.