Arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration

JORF n°191 du 19 août 1997

En vigueur depuis le 20/08/1997En vigueur depuis le 20 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1997

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Article 7

Version en vigueur depuis le 20/08/1997Version en vigueur depuis le 20 août 1997

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 12 (al. 1), 19 et 20 du décret précité. ll précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.