Arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger

JORF n°246 du 22 octobre 1997

En vigueur depuis le 23/10/1997En vigueur depuis le 23 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 23/10/1997Version en vigueur depuis le 23 octobre 1997

Le règlement d'examen du brevet professionnel Boulanger est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.