Arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger

JORF n°246 du 22 octobre 1997

En vigueur depuis le 23/10/1997En vigueur depuis le 23 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/10/1997Version en vigueur depuis le 23 octobre 1997

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.