Arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger

JORF n°246 du 22 octobre 1997

En vigueur depuis le 23/10/1997En vigueur depuis le 23 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1997

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Article 10

Version en vigueur depuis le 23/10/1997Version en vigueur depuis le 23 octobre 1997

La première session du brevet professionnel Boulanger organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet professionnel Boulanger organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1992 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.