Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chancellerie des universités de Paris d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

JORF n°256 du 1 novembre 1996

En vigueur depuis le 02/11/1996En vigueur depuis le 02 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/11/1996Version en vigueur depuis le 02 novembre 1996

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des produits suivants :
1° Frais d'hébergement ;
2° Menues recettes, et notamment le remboursement de prix de communications téléphoniques ;
3° Reversements divers résultant des régularisations sur des paiements de charges.