Article 10
L'arrêté du 7 juin 1978 modifié relatif à des régies de recettes fonctionnant à la villa Finaly à Florence est abrogé.
Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chancellerie des universités de Paris d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 1996