Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°184 du 8 août 1996

En vigueur depuis le 09/08/1996En vigueur depuis le 09 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/08/1996Version en vigueur depuis le 09 août 1996

Il est créé un baccalauréat professionnnel, spécialité Aéronautique. Cette spécialité comporte deux options :
- mécanicien, systèmes-cellule ;
- mécanicien, systèmes-avionique.
La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.