Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°184 du 8 août 1996

En vigueur depuis le 09/08/1996En vigueur depuis le 09 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 09/08/1996Version en vigueur depuis le 09 août 1996

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.