Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°184 du 8 août 1996

En vigueur depuis le 09/08/1996En vigueur depuis le 09 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/08/1996Version en vigueur depuis le 09 août 1996

L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.