Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°184 du 8 août 1996

En vigueur depuis le 09/08/1996En vigueur depuis le 09 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/1996Version en vigueur depuis le 09 août 1996

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Cette annexe précise également les unités communes aux deux options du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, ainsi que les unités communes avec le diplôme de maintenance Aéronautique créé par arrêté du 20 mars 1987.