Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°0065 du 18 mars 2015

En vigueur depuis le 19/03/2015En vigueur depuis le 19 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/03/2015Version en vigueur depuis le 19 mars 2015


Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.